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Décret · n° 2018/299

Décret n° 2018/299 du 08 mai 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II

Cameroun · 2018/299 · Adoption : 8 mai 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/299
Référence
2018/299
Date d'adoption
8 mai 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International. Ce prêt, d'un montant de 13 millions de dollars US (environ 7,8 milliards de francs CFA), est destiné à financer la deuxième phase du Projet d'électrification rurale au Cameroun. Le décret s'inscrit dans le cadre de la loi de finances 2018 et de l'organisation gouvernementale en vigueur.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/299 DU 08 MAI 2018

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d'un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018, modifiée et complétée par l'ordonnance n° 2018/001 du 9 avril 2018 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds de l'OPEP pour le Développement International, un Accord de prêt d'un montant de 13 millions de dollars US, soit environ 7,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'électrification rurale, phase II.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 08 MAI 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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