Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret du Président de la République du Cameroun accepte l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992. L'acceptation est autorisée par la loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication en urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est accepté, l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 03 AOUT 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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