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Décret · n° 2018/793

Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

Cameroun · 2018/793 · Adoption : 18 décembre 2018

Le décret ratifie l'accord de transport aérien signé le 16 février 2006 entre les États-Unis et le Cameroun. Il autorise la mise en œuvre des dispositions de l'accord dans l'ordre juridique camerounais. Ce texte permet l'exploitation de services aériens entre les deux pays.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets?start=1160

Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

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