DÉCRET N°2019/075 DU 18 FÉVRIER 2019
LE PRÉSIDENT DE LA République
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics;
Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques;
Vu le décret n° 96/050 du 12 mars 1996 portant création et organisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
Article 1er
Le présent décret porte réorganisation de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement, en abrégé « IRAD » et ci-après désigné « l'Institut ».
Article 2
(1) L'Institut est un établissement public à caractère scientifique et technique.
(2) Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé.
(4) Des antennes de l'Institut peuvent, en tant que de besoin, être créées par résolution du Conseil d'Administration.
Article 3
(1) L'Institut est un Centre de référence en matière de recherche agricole. Il assure la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, forestières, marines, halieutiques et environnementales, ainsi que des technologies alimentaires et agroindustrielles.
À ce titre, il est chargé :
En qualité de Centre de référence en matière de recherche agricole :
- d'assurer la conduite des activités de recherche visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, halieutiques, forestières et environnementales, des sciences marines, ainsi que des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles, de l'économie et sociologie rurales;
- de former à la recherche les chercheurs, les techniciens, les étudiants et le personnel des administrations sectorielles nécessaires à l'accomplissement de ses missions;
- de produire et d'assurer la collecte, le traitement et la diffusion des connaissances scientifiques, technologiques et innovantes dans ses domaines de compétence;
- de contribuer à l'innovation par le partenariat et le transfert de technologies;
- de développer une coopération scientifique et technique avec les institutions spécialisées nationales, sous-régionales, régionales et internationales dans ses domaines de compétence;
- d'assurer la pré-vulgarisation des résultats de la recherche auprès des acteurs de développement;
- d'assurer le conseil de l'État dans la conception, la mise en œuvre et le suivi-évaluation des activités se rapportant à son objet;
- d'assister les autorités de l'État sur les questions relatives à la propriété intellectuelle, aux normes et à la qualité des produits agricoles, en liaison avec l'Agence Nationale des Normes et de la Qualité;
- de concourir ou de participer, en tant que de besoin et sous quelque forme que ce soit, d'initiative ou sur commande, à la réalisation d'études ou de prestations en conformité avec son objet;
- d'élaborer des stratégies de recherches nationale, sous-régionale, régionale et internationale, ainsi que de contribuer au dialogue entre la science, la recherche et la société dans ses domaines de compétence;