Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun à l'Accord international sur la conservation des gorilles et de leurs habitats. L'accord, adopté à Paris en 2007, vise à établir un cadre de coopération entre les États de l'aire de répartition des gorilles pour la protection de ces espèces et de leurs écosystèmes. Le décret étend l'application de cet accord au territoire camerounais.
DECRET N° 2020/397 DU_27 JUIL 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2020/006 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France),
DECRETE:
ARTIcLE 1er.- Le Cameroun adhère à l’Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France). •
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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