Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret officialise l'adhésion d'un État au Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires par l'État du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre. Ce mémorandum, adopté à Abuja (Nigeria) le 22 octobre 1999, vise à harmoniser et renforcer les inspections des navires étrangers dans les ports de la région pour améliorer la sécurité maritime, la sûreté et la prévention de la pollution.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires par l'Etat du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté le 22 octobre 1999 à Abuja (Nigeria),
DECRETE :
ARTICLE 1er- La République du Cameroun adhère au Mémorandum d'Entente sur le contrôle des navires du Port en Afrique de l'Ouest et du Centre, adopté le 22 octobre 1999 à Abuja (Nigeria).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
YAOUNDE, le0 4 AOUT
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