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Décret · n° 2020/407

Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »

Cameroun · Décret n°2020/407 du 03 août 2020 · Adoption : 3 août 2020

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer une Convention de Financement avec l'Agence Française de Développement (AFD). Cette convention vise à mobiliser une subvention d'un million d'euros (environ 656 millions de francs CFA) pour financer les études préalables de la troisième phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé (PADY 3).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret nº 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 ».

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 3 AOIIT 2020

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