# DECRET N° 2020/421 DU 07 AOUT 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; v u u
Vu la Loi n°67/LE/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ;
T7-- 1. 1ci nº0/10 du 14 iuillet 1980 portant statut général des militaires ;
vu la Ini nº 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; l lor I ou/ 12 uu 1t jumct 100
Vu vu la Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire la LUI II 200 et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; 1 '
Vu la Loi n° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire ; V u 1
Vu le Décret n°80/0257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifié par le Décret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; par it Duuive iI 1.. E
Vu le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifié par le Décret n°2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; D „-t -00001
Vu le Décret n°91/133 du 22 février 1991 modifié et complété par le Décret n°2001/194 du 25 juillet 2001 réglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de mission et de transport des militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite de chantier, permission, retraite, décès et ses modificatifs subséquents ; modiicatis subsequents, -.¿.-1. da lo Défenci
Vu le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 partant organisation générale de la Défense et des Etats-Maiors Centraux et ses modificatifs subséquents ; et des Etals-Majors cenuaua 1
Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et se modificatifs subséquents ; UmcIu.
Vu le Décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la présidence de la République ; s~ Tuil unouv Militaire
Vu le Décret 2011/437 du 11 décembre 2011 portant creation αes irvunaux mau à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundéré ; a Damcnua, Durtuu -1
Vu le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; 01 c--a- 0010 modifiant le Décret 2014/308 du 14 août
Vu le Décret n°2018/148 du 21 fevrer 201δ muman i vut 2v1 2014 modifiant le Décret 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commanaement mmtane Commandement Militaire Territorial ; 101.
Vu le Décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
# DECRETE:
Article ler: Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel ainsi qu'il suit :
# COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
- Colonel ETONDE Simon
- Colonel ABDOULAYE AMOA
- Lieutenant-Colonel TERENCE SAMLEYONG SAMA
- Chef d'Escadron GUIBAVA ZAMBA
=Chef de Rataillon NOUDJITAR Sylvestre