Décret n°2020/421 du 07 août 2020 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

des Cours d'Appel

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°67/LE/9 du 12 juin 1967 portant organisation générale de la Défense ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu la Loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire de l'Etat ; Vu la Loi n° 2008/015 du 29 décembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu la Loi n° 2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire ; Vu le Decret n°80/0257 du 14 juillet 1980 portant reglement general sur les régimes de rémunération applicables aux personnes militaires des Forces Armées modifié par le Decret n°84/926 du 30 juillet 1984 ; Vu le Decret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifie par le Decret n°2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attachés au commandement militaire ; Vu le Decret n°91/133 du 22 février 1991 modifie et complete par le Decret n°2001/194 du 25 juillet 2001 reglementant la prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de mission et de transport des militaires en cas d'affection administrative, bourse, stage, mission, tournee, visite de chantier, permission, retraite, decès et ses modificatifs subsequents ; Vu le Decret n°2001/178 du 25 juillet 2001 partant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subsequents ; Vu le Decret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et se modificatifs subsequents ; Vu le Decret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la presidence de la République ; Vu le Decret 2011/437 du 11 décembre 2011 portant creation des Tribunaux Militaires à Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundere; Vu le Decret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu le Decret n°2018/148 du 21 février 2018 modifiant le Decret 2014/308 du 14 août 2014 modifiant le Decret 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial ; Vu le Decret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;

D E C R E T E :

Article 1er : Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel ainsi qu'il suit :

COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA

1. Colonel ETONDE Simon
2. Colonel ABDOULAYE AMOA
3. Lieutenant-Colonel TERENCE SAMLEYONG SAMA
4. Chef d'Escadron GUIBAVA ZAMBA

1. Chef de Bataillon NOUDJITAR Sylvestre
2. Chef de Bataillon EBOTO Stéphane Siegfried
3. Commandant ONGONG Serges Patrick.

COUR D'APPEL DU CENTRE

1. Colonel POUM Thaddée Oscar
2. Colonel NJOYA Daniel Alain
3. Colonel LOMBAT KONG Hilaire
4. Capitaine de Vaisseau MAHAMAT LHOTA
5. Capitaine de Frégate ATANGANA Charles Olivier
6. Lieutenant-colonel BAHA Salomon Patrick Éric
7. Lieutenant-colonel ENYEGUE NDONGO Rose Sonia
8. Chef de Bataillon ESSENGUE AMOUGOU Alain Wilfried.