portant nomination des Officiers Magistrats aux Sièges des Tribunaux Militaires
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu -- la Loi nº 80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires :
Vu le Décret n° 80/257 du 14 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées modifiée par le Décret n° 084/926 du 30 juillet 1984 ;
Vu le Décret n° 2001/177 du 25 juillt 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ;
Vu le Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du Décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au Commandement Militaire ;
Vu le Décret nº 2004/178 du 1er juillet 2004 portant modification de certains articles du Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant Organisation du Ministère de la Défense ;
Vu •• le Décret n° 2006/015 du 29 juillet 2006 portant Organisation Judiciaire de l’Etat :
Vu la Loi n° 2008/015 du 29 juillet 2008 portant Organisation Judiciaire
Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires ; Vu le Décret n° 2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant Statut du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ;
Vu le Décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant organisation de la Présidence de la République ;
Vu le Décret n° 2011/437 du 11 décembre 2011 portant création des Tribunaux Militaires à Bertoua, Buéa, Douala, Ebolowa, Garoua, Maroua et Yaoundé ;
DECRETE:
Article 1er : Les Officiers Magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux Militaires :
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine KASSI ANDJIK Fabrice Arnaud
TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
PRESIDENT
Lieutenant-colonel EWODO AYISSI Paul Ghislain
TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA
VICE-PRESIDENT
Chef d'Escadron MOUDIKI POKOSSY Aimée Ghislaine
PRESIDENCE DE LA REPUBIIONF
PRESIDENCY OF THE REDUALIC
SECRETARIAT GENERAI
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIEET REGIFMEM
LEGISLATIVE AND SIATUTORV AFFAIRS CARD INDEVE
COPIE CERTIFIFE RONGORME
CERTIFIED TRUE COPY
JUGE D'INSTRUCTION
Chef d'Escadron MOuDIKI POKossY Aimée Ghislaine, Cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président
TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA
PRESIDENT
Lieutenant-colonel ENGONO THADDEE Eric Constant
JUGE D'INSTRUCTION
Capitaine NTAMACK SACK Paul
TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE
JUGES D'INSTRUCTION
Capitaine EYEBE ETOUNDI Ignace - Capitaine FAKWI Antoine.
Article 2 : Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3 : Le Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel en Français et Anglais./-