2020/422 DECRET N° Du07AOUT2020 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution; Vu la Loi n67/LE/9 du 12 juin 1967 portant organisation generale de la Defense; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut general des militaires Vu la Loi n°2006/015 du 29 decembre 2006 portant Organisation Judiciaire de 1Etat; Vu la Loi n°2008/015 du 29 decembre 2008 portant Organisation Judiciaire Militaire et fixant des règles de procédure applicables devant les Tribunaux Militaires; Vu la Loi n°2017/012 du 12 juillet 2017 portant Code de Justice Militaire; Vu le Decret n°80/0257 du 14 juillet 1980 portant règlement general sur les régimes de remuneration applicables aux personnels militaires des Forces Armees modifie par le Decret n°84/926 du 30 juillet 1984; Vu le Décret n°84/010 du 13 janvier 1984 modifie par le Decret n°2001/191 du 25 juillet 2001 fixant les avantages attaches au commandement militaire Vu le Decret n°91/133 du 22 fevrier 1991 modifie et completé par le Decret n°2001/194 du 25 juillet 2001 réglementant la prise en charge sur le budget de 1'Etat des frais de mission et de transport des militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournee, visite de chantier, permission, retraite, deces et ses modificatifs subsequents; Vu le Decret n°2001/178 du 25 juillet 2001 partant organisation genérale de la Defense et des Etats-Majors Centraux et ses modificatifs subsequents Vu le Decret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Defense et se modificatifs subsequents ; Vu le Decret 2011/412 du 09 decembre 2011 portant organisation de la presidence de la Republique ; Vu le Decret 2011/437 du 11 decembre 2011 portant creation des Tribunaux Militaires a Bamenda, Bertoua, Ebolowa, Maroua et Ngaoundere; Vu le Decret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant reamenagement du Gouvernemen1 Vu le Decret n°2018/148 du 21 fevrier 2018 modifiant le Decret 2014/308 du 14 aout 2014 modifiant le Decret 2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Commandement Militaire Territorial Vu le Decret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réamenagement du Gouvernement;
# DECRETE:
Article 1er: Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent Decret, nommes Assesseurs près les Tribunaux Militaires ainsi qu'il suit:
# TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM
# ASSESSEURS TITULAIRES
Colonel MEzUI Zo'o Elie Romance Colonel AGBERNDIFOR Francois
SSESSEURS SUPPLEANTS 1. Colonel AMvENE Achille Armand 2. Lieutenant-Colonel ESsOMBA ONDIGUI
PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE PRESIDENCY OFTHE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DUFICHIERLEGISLATIFETREGLEMENTAIRE LEGISLATIVEAND STATUTORYAFFAIRS CARDINDEXSERVICE COPIECERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
- Chef d'Escadron ALOBwEDE MUABE Peter
- Chef d'Escadron AKUMA CHI Richard
- Capitaine ENGBwANG Benoit Lucien II
- Capitaine MENGUE Jeanne
- Capitaine NDAWANGA SIRAYE Alexandre
- Capitaine KOAGNE SIDzE Edmond
- Capitaine MBALLA MBARGA Henri Serges
- Lieutenant ANANFACK TEKA Raymond
- Lieutenant KoUNoU Delphine
- Lieutenant BELECK Adolphe.
# Colonel NJUME Charles NDILE Colonel HAMZA IBRAHIM
# ASSESSEURS SUPPLEANTS
- Lieutenant-Colonel ASSENG AFE Herve Bert
- Chef d'Escadron KPAMA Martin Bertrand
- Chef d'Escadron NGUETNA FEUwOU Serge