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Décret · n° 2020/547

Décret n° 2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux

Cameroun · 2020/547 · Adoption : 7 septembre 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/547
Référence
2020/547
Date d'adoption
7 septembre 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret convoque les collèges électoraux au chef-lieu de chaque département du Cameroun le dimanche 6 décembre 2020 pour élire les conseillers régionaux. Les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h. Le décret sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2020/547 DU 07 SEPT 2020

portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, ensemble ses modificatifs subséquents,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Les collèges électoraux sont convoqués au chef-lieu de chaque Département, le dimanche 06 décembre 2020, à l'effet de procéder à l'élection des Conseillers Régionaux.

ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dix-huit (18) heures.

ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et anglais./-

Yaoundé, le 07 SEPT 2020

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