Base juridique africaine
Décret · n° 2021/069

Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage

Cameroun · Décret n°2021/069 du 4 février 2021 · Adoption : 4 février 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/069
Référence
Décret n°2021/069 du 4 février 2021
Date d'adoption
4 février 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret accorde l'agrément à la société AGENCE DOBERMANN pour exercer des activités privées de gardiennage. Il s'agit d'une autorisation administrative permettant à cette entreprise d'opérer légalement dans le secteur de la sécurité privée.

2021/069 0 4 FEV 2021 DECRET N° _DU_ portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014 ;

Vu le décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014,

# DECRETE :

ARTicLE 1er.- Un agrément à l'exercice des activités privées de gardiennage est, à compter de la date de signature du présent décret, accordé à la société « AGENCE DOBERMANN », dont le siège est fixé à Yaoundé (B.P.: 13260), Département du Mfoundi.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

![](images/4cd35ab41baf5f417147e43f060a9e78e18ab8fad57b70f89dd4d090f36b4469.jpg)

Yaoundé, le 0 4 FEV 2021

![](images/0ad05f6bbcf7a9e558e147d3412bda3422295f59e011644fbfead69c859ee131.jpg)

Parcourir les décrets