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Décret · n° 2021/069

Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage

Cameroun · Décret n°2021/069 du 4 février 2021 · Adoption : 4 février 2021

Ce décret accorde l'agrément à la société AGENCE DOBERMANN pour exercer des activités privées de gardiennage. Il s'agit d'une autorisation administrative permettant à cette entreprise d'opérer légalement dans le secteur de la sécurité privée.

DECRET N° _DU_ portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage.

2021/069 0 4 FEV 2021 ## LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n°2014/027 du 23 décembre 2014 ;

Vu le décret n°2015/407 du 16 septembre 2015 portant application de la loi n°97/021 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage, modifiée et complétée par la loi n° 2014/027 du 23 décembre 2014, ## DECRETE :

ARTICLE 1er

Un agrément à l'exercice des activités privées de gardiennage est, à compter de la date de signature du présent décret, accordé à la société « AGENCE DOBERMANN », dont le siège est fixé à Yaoundé (B.P.: 13260), Département du Mfoundi.

ARTICLE 2

Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 0 4 FEV 2021

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