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Décret · n° 2021/345

Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat

Cameroun · Décret n°2021/345 du 17 juin 2021 · Adoption : 17 juin 2021

Décret portant la révocation d'un magistrat. Le texte constitue une mesure disciplinaire prise à l'encontre d'un membre de la magistrature, mettant fin à ses fonctions.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses modificatifs subséquents;

VU le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat et ses divers modificatifs ;

VU le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature et ses divers modificatifs ;

VU le dossier disciplinaire de l’intéressée,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Madame AJAH EMUKE Miriam (Mle 689 146-M), Magistrat de 1° grade, est pour compter du 26 septembre 2017, date de son abandon de poste, révoquée du corps de la Magistrature, sans droits à pension.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.-

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