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Décret · n° 2021/352

Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Cameroun · Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021 · Adoption : 17 juin 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/352
Référence
Décret n° 2021/352 du 17 juin 2021
Date d'adoption
17 juin 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret reconnaissant une association comme établissement d'utilité publique. Ce statut confère à l'association des avantages juridiques et fiscaux spécifiques, notamment la capacité à recevoir des dons et legs, et une exonération de certains impôts. La reconnaissance est accordée par l'autorité exécutive après vérification que l'association remplit les conditions légales, notamment son objet d'intérêt général et sa gestion désintéressée.

DECRET N° 2021/352 _DU 17 JUIN 2021 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,

# DECRETE:

Article 1er .- Est, à compter de la daté de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Trois Lys Notre-Dame-Nsimalen et les Amis de la Charité », en abrégé Trois-Lys-Nsimalen, dont le siège social est fixé à Yaoundé, Département du Mfoundi.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 17 JUIN 2021

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