REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° _______________ Portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 portant réorganisation du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale ;
Vu le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable une fois, les personnalités ci-après désignées :
- Représentant de la Présidence de la République : Monsieur BETJOL HIOL Charité de BESSOMBE ;
- Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur TOUNA MAMA ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
- Représentant du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local :
Monsieur EBONGUE MAKOLLE Fred Rodrigue Aurélien ;
- Représentant du Ministère des Finances :
Monsieur TOCKE Térence Adrien ;
- Représentant du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain :
Monsieur NDJIBA BAMI Armand Romuald ;
- Représentant du Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire :
Monsieur BOUBA OUMAROU ;
- Représentants de l'Association des Communes et Villes Unies du Cameroun :
- Monsieur TAMBA Augustin ;
- Monsieur NTEMOYOK Gregory MEWANU ;
- Représentants de l'Association des Régions du Cameroun :
- Monsieur TSIMI EVOUNA Gilbert ;
- Monsieur Fru ANGWAFOR FOBUZSHI ;
- Représentant élu du personnel :
Monsieur NZOGUE MEKA Michel.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 17 JUIN 2022
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,