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Décret · n° 2022/247

Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022

Cameroun · Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 · Adoption : 20 juin 2022

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2022/247
Référence
Décret n°2022/247 du 20 juin 2022
Date d'adoption
20 juin 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret prononce la promotion au grade d'officier (Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe) d'un certain nombre de sous-officiers supérieurs (Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux) appartenant aux Forces de Défense du Cameroun. Cette promotion concerne les militaires inscrits sur le tableau d'avancement de grade pour l'année budgétaire 2022.

DECRET N°_2022/247 DU 2 0 JUIN 2022

portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires : Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant statut particulier des Personnels militaires non-Officiers des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu l le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense, Vu le Décret n°2021/735 du 21 décembre 2021 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et Inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2022,

# DECRETE:

Article 1er : Les Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022, sont pour compter du ler juillet 2022, promus aux grades supérieurs ainsi qu'il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, LES ADJUDANTS-CHEFS

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