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Décret · n° 2023/06001 /PM

Décret n°2023/06001/PM du 31 août 2023 portant création des Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique

Cameroun · 2023/06001/PM · Adoption : 31 août 2023

Le décret crée plusieurs Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial (CETIC) dans diverses régions du Cameroun (Extrême-Nord, Est, Nord, Nord-Ouest, Ouest, Sud, Sud-Ouest). Il liste les établissements par département et arrondissement. L'ouverture effective est subordonnée à une décision du Ministre des Enseignements Secondaires. Le texte prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PEACE-WORK-FATHERLAND

d'Enseignement Secondaire Technique.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education au Cameroun ; Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des collectivités territoriales décentralisées ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le Décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret N°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux régions en matière d'enseignement secondaire,

DECRETE:

ARTICLE 1er. - Sont créés, à compter de la date de signature du présent décret, les Collèges d'Enseignement Technique Industriel et Commercial ci-après désignés :

REGION DE L'EXTREME-NORD

DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY

1CETIC DE WALYAARRONDISSEMENT DE KAR-HAY

DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA

1CETIC D'OUDJILAARRONDISSEMENT DE MORA
2CETIC DE ZOUELVA

REGION DE L'EST

DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG

1CETIC DE BIKAARRONDISSEMENT DE NGUELEMENDOUKA

REGION DU NORD

DEPARTEMENT DE LA BENOUE

1CETIC DE HAMAKOUSSOUARRONDISSEMENT DE BASCHEO
2CETIC DE MAYAMIARRONDISSEMENT DE DEMSA

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

DEPARTEMENT DU MAYO-LOUTI

1CETIC DE GAVALARRONDISSEMENT DE GUIDER
2CETIC DE KOMBOMARRONDISSEMENT DE MAYO-OULO

DEPARTEMENT DU MAYO-REY

1CETIC DE SAKDJEARRONDISSEMENT DE TCHOLLIRE

REGION DU NORD-OUEST

DEPARTEMENT DU DONGA MANTUNG

1CETIC DE BINKAARRONDISSEMENT DE NKAMBE

DEPARTEMENT DE LA MOMO

1CETIC D'AJEIARRONDISSEMENT DE NGIE
2CETIC DE NGALLAARRONDISSEMENT DE WIDIKUM

REGION DE L'OUEST

DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM

1CETIC DE TCHOUNGOUARRONDISSEMENT DE KEKEM

DEPARTEMENT DE LA MIFI

1CETIC DE BASSEARRONDISSEMENT DE BAFOUSSAM 3

DEPARTEMENT DES HAUTS-PLATEAUX

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