Base juridique africaine

Décret n° 2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2023/574
Référence
2023/574
Date d'adoption
29 décembre 2023
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel inscrit au tableau d'avancement de grades les officiers d'active des Forces de Défense du Cameroun pour l'année budgétaire 2024. Il liste nominativement les militaires promus aux grades de colonel, lieutenant-colonel, chef d'escadron, capitaine et lieutenant au sein de la Gendarmerie Nationale. Le texte précise les conditions d'avancement et charge le Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense et le Ministre des Finances de son application. Il sera publié au…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2023/574 DU 29 DEC 2023

portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense,

# DECRETE:

Article 1er : Les personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grades au titre de l'année budgétaire 2024, ainsi qu'il suit :

# GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE COLONEL, LES LIEUTENANTS-COLONELS :

!img-0.jpeg

POUR LE GRADE DE LIEUTENANT-COLONEL, LES CHEFS D'ESCADRON :

POUR LE GRADE DE CHEF-D'ESCADRON, LES CAPITAINES :

POUR LE GRADE DE CAPITAINE, LES LIEUTENANTS :

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets