PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2024/100 DU 03 AVR 2024
ratifiant l'Accord de prêt d'un montant de 11 940 827 d'euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, conclu le 11 janvier 2024 entre la République du Cameroun et Standard Chartered Bank, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023, modifiée et complétée par l'ordonnance n°2023/001 du 02 juin 2023 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2023/358 du 22 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec Standard Chartered Bank, un Accord de prêt d'un montant de 11 940 827 d'euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de prêt d'un montant de 11 940 827 d'euros, soit environ 7 832 734 652 FCFA, conclu le 11 janvier 2024 entre la République du Cameroun et Standard Chartered Bank, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 03 AVR 2024