Base juridique africaine
Décret · n° 2024/444

Décret n° 2024/444 du 23 octobre 2024 portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024

Cameroun · 2024/444 · Adoption : 23 octobre 2024

Ce décret présidentiel, pris en application des dispositions du statut spécial des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, inscrit 71 Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police pour l'année 2024. Il liste nominativement les officiers concernés avec leurs matricules. Le décret charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son exécution. Il sera enregistré, publié d'urgence et inséré au Journal Officiel…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STRUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

2024/444 DECRET N° __________ DU 23 OCT 2024

portant inscription de soixante-onze (71) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 372/DGSN/SG/DARH/SDGA du 04 Avril 2024 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2024.

DECRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 73 et 82 alinéa 3 du décret n°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Officiers de Police Principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au Cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2024.

Il s'agit de :

1. ABADA ENGOULOU Epouse BESSA HONORINEMle525 357-I
2. ABBA OUMARMle251 653-V
3. ABENA NATHANMle703 643-J
4. ABENE EYEBE DIEUDONNEMle525 237-W
5. AHANDA FOE ANDRE MARIEMle501 818-F
6. AKUNG WILLIAM TONGMle541 122-Z
7. ALIOUM BOUBAMle541 333-L
8. ANNA DIONE SONEH Epouse METUGEMle527 789-Z
9. BAKARY ACTYBAYMle156 863-T
10. BALDENA KALDAZAMle541 034-J
11. BIZVEDE BERVEDMle525 759-M
12. CHEKEP ROBERTMle506 158-Y
13. DAMA JEAN MARCMle541 753-Z
14. DANPETE EDOUARDMle172 487-X
15. DIMISSIKE DEBINA RICHARDMle571 450-W
16. DJIDDA KITIKILMle541 273-W
17. DOUMSOU ABRAHAMMle541 012-G
18.EFUELEFACK MARTINMle546 397-N
19.ENJECK VICTOR CHEMle541 167-M
Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.