REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2025/025 DU 28 JAN 2025
habilitant le Ministre des Finances à recourir aux émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le Ministre des Finances est habilité, avec faculté de délégation, à recourir à des émissions de titres publics sur le marché des capitaux, pour un montant maximum de trois cent quatre-vingt (380) milliards de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la Loi de Finances de la République du Cameroun de l'exercice 2025.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 28 JAN 2025
!img-0.jpeg
!img-1.jpeg