Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ce décret présidentiel nomme l'Abbé BELL Mathias Stéphane en tant que membre du Conseil Electoral d'ELECAM pour une période de quatre ans, renouvelable. La nomination prend effet à la date de signature du décret. Le texte prévoit sa publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
d'« Elections Cameroon » (ELECAM).-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012,
DECRETE :
ARTICLE 1er.- L'Abbé BELL Mathias Stéphane est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroun » pour une période de quatre (04) ans, éventuellement renouvelable.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 19 MAI 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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