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Décret · n° 2025/298

Décret n° 2025/298 du 10 juillet 2025 portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police

Cameroun · 2025/298 · Adoption : 10 juillet 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/298
Référence
2025/298
Date d'adoption
10 juillet 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret présidentiel intègre et reclasse 111 anciens élèves-commissaires de police dans le cadre des commissaires de police, à divers échelons et indices, avec des dates d'effet spécifiques. Il prévoit également l'avancement d'échelon d'un commissaire de police. Les dépenses sont imputées sur le budget de l'État pour l'exercice 2025. Le ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés de l'application du décret.

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2025/298 DU 10 JUIL 2025

portant intégration et reclassement de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle, dans le Cadre des Commissaires de Police et avancement d'échelon d'un Commissaire de Police.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

VU la Constitution;

Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 portant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents;

Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017;

Vu l'arrêté n° 204/CAB/PR du 16 avril 2003 fixant les conditions d'admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l'Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d'Instruction et d'Application de la Police, modifié et complété par l'arrêté n° 913/CAB/PR du 15 septembre 2014;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République;

Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence;

Vu le procès-verbal n° 001491/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 20 novembre 2024 des résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police de 2ème année issus des promotions professionnelles au titre de l'année académique 2024;

Vu le décret n° 2025/057 du 25 février 2025 portant nomination de cent-onze (111) anciens Elèves-Commissaires de Police issus de la promotion professionnelle en deuxième année;

Vu Les derniers arrêtés d'avancement des intéressés,

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1ER. - En application des dispositions de l'article 7 et 8 du Décret n° 2012/539 du 19 novembre 2019 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de 2ème année de l'Ecole Nationale Supérieure de Police ci-après désignés, titulaires du diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont intégrés et reclassés dans le Cadre des Commissaires de Police de la manière suivante :

COMMISSAIRE DE POLICE DE 6ᵉ ÉCHELON, INDICE 785

À compter du 07 décembre 2023

  1. PATRICK FONFOUG BOBVALA

Mle 0502 765J Anc. Cons. 01 an 01 mois 01 jr

À compter du 20 novembre 2024

  1. ABONDO FRANCIS ANDRE GEORGES

Mle 0599 605B Anc. Cons. 04 mois 09 jrs

  1. BATIKALAK MICHEL ALPHONSE

Mle 0571 383R Anc. Cons. 04 mois 15 jrs

  1. NGAYI CELESTINE MUKWEP épse DANFODIO

Mle 0541 260V Anc. Cons. 03 mois

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COMMISSAIRE DE POLICE DE 5ᵉ ÉCHELON, INDICE 740

À compter du 20 novembre 2024

  1. AYUK BEN ACHUO

Mle 0599 686M Ancienneté supprimée

Texte intégral

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