Base juridique africaine
Décret · n° 2025/455

Décret n° 2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 18,4 millions d’euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC)

Cameroun · 2025/455 · Adoption : 10 septembre 2025

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2025/455
Référence
2025/455
Date d'adoption
10 septembre 2025
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de financement avec la Banque Islamique de Développement pour un montant de 18,4 millions d'euros (environ 12,05 milliards de francs CFA). Ce financement est destiné à la réalisation du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC). Le décret prévoit une faculté de délégation et sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2025/455 DU 10 SEPT 2025

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 18,4 millions d’euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l’Ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 18,4 millions d’euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

!img-0.jpeg

Yaoundé, le 10 SEPT 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets