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Décret · n° 2026/033

Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025

Cameroun · 2026/033 · Adoption : 29 janvier 2026

Le présent décret ratifie l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025. Il autorise l'entrée en vigueur de cet accord au niveau national. Le décret prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/033 DU 29 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/016 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 29 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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