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Décret · n° 2026/033

Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025

Cameroun · 2026/033 · Adoption : 29 janvier 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/033
Référence
2026/033
Date d'adoption
29 janvier 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret ratifie l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025. Il autorise l'entrée en vigueur de cet accord au niveau national. Le décret prévoit sa publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/033 DU 29 JAN 2026

portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/016 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 29 JAN 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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