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Décret · n° 2026/072

Décret n°2026/072 du 16 février 2026 portant intégration dans le cadre des Commissaires de Police de quarante-cinq (45) Elèves-Commissaires de Police issus du concours direct

Cameroun · 2026/072 · Adoption : 16 février 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/072
Référence
2026/072
Date d'adoption
16 février 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret intègre quarante-cinq élèves-commissaires de police, issus du concours direct de 2023, dans le cadre des Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police, 1er échelon, indice 530, à compter du 5 septembre 2025. Il précise les modalités d'application des dispositions du Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale et prévoit l'imputation budgétaire de la dépense correspondante. L'exécution du décret est confiée au Ministre des Finances et au Délégué…

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

| PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTE ET AFFAIRS CARD ISSUED COPIE CERTIFIÉE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

DÉCRET N° 2026/072 DU 16 FEB 2026

portant intégration dans le cadre des Commissaires de Police de quarante-cinq (45) Elèves-Commissaires de Police issus du concours direct.-

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le Décret n°74/759 du 26 Août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le Décret n°75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n°2001/066 du 12 Mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le Décret n°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le Décret n°2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu l’Arrêté n°046/CAB/PR du 24 Mai 2024 portant nomination de quarante-cinq (45) Elèves-Commissaires de Police Directs ; Vu l’Arrêté n°204/CAB/PR du 16 Avril 2003 fixant les conditions d’admission aux différents cycles de formation et le régime des études à l’Ecole Nationale Supérieure de Police et dans les Centres d’Instruction et d’Application de la Police, modifié et complété par l’Arrêté n°913/CAB/PR du 15 Septembre 2014 ; Vu le Procès-verbal n°00001348/DGSN/SG/COMENSP/DE/SFS du 05 Septembre 2025 portant résultats de fin de formation des Elèves-Commissaires de Police de 2ème année issus du concours direct 2023,

DÉCRÈTE :

ARTICLE 1ER : En application des dispositions des articles 7 et 8 du Décret n°2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les anciens Elèves-Commissaires de Police de 2ème année de l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé ci-après désignés, issus du concours direct, titulaires du diplôme de Commissaire de Police délivré par ladite Ecole, sont, à compter du 05 Septembre 2025, intégrés dans le cadre des Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police, 1er échelon, indice 530.

Il s’agit de :

  1. AHMADOU MOHAMADOU Mle 1206 315S
  2. AMADOU ALI Mle 1206 316C
  3. AMAKA DIEUDONNE Mle 1206 317L

2 | 4. | AMOUGOU GIFT ESSENGUE EGBE | Mle 1206 318T | | --- | --- | --- | | 5. | BEKOLO PATRICK | Mle 1206 319L | | 6. | BILOGUI GOUSMO RAISSA NADEGE | Mle 1206 320C | | 7. | BISSOHONG JEAN-MARIE JUNIOR | Mle 1206 321T | | 8. | DINA AKREN | Mle 1206 322C | | 9. | DINAMOU DAWA KOHLORO CONSTANT | Mle 1206 323L | | 10. | DJAMBELE ABOUBAKAR DJAFAT | Mle 1206 324T | | 11. | DJIBRIL YEGUIE | Mle 1206 325D | | 12. | EBA BENGONO MIRYCE | Mle 1206 326M |

Texte intégral

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