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Décret · n° 2026/079

Décret n° 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)

Cameroun · 2026/079 · Adoption : 3 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/079
Référence
2026/079
Date d'adoption
3 mars 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme les membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC). Il désigne des représentants de la Présidence de la République, des Services du Premier Ministre, de plusieurs ministères, de la CNPS, de la Cameroon Postal Services et du personnel. Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable une fois, avec une dérogation pour ceux ayant déjà obtenu l'avis de non objection de la COBAC. Le décret entre en vigueur à sa date de signature.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

# DECRET N° 2026/079 DU 03 MARS 2026

portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du Crédit Foncier du Cameroun ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques,

DECRETE :

Article 1er.- Les personnalités ci-après sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommées membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun:

Monsieur ELA FOE Florent Guy.

Monsieur DJAMAL MOUSTAPHA.

Monsieur TELA Samuel.

Monsieur MEBADA MEBADA Grégoire.

Mme BOUGCHE Constante Clarisse, épouse KAMGANG.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARY GENERAL SERVICE DU PICTURE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARDINDEY SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME

Monsieur KALDADAK Pierre.

Madame NDILLE NDILLE Amélie Yvette.

Article 2.- L’Administrateur Indépendant sera désigné conformément à la règlementation en vigueur.

Article 3.- (1) Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de trois (03) ans renouvelable une (01) fois.

(2) Par dérogation à l’alinéa 1 ci-dessus, pour les membres ayant déjà bénéficié de l’avis de non objection de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) à une date antérieure, leur mandat prend effet pour compter de la date de notification dudit avis.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-

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YAOUNDE, le 03 MARS 2026

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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