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Décret · n° 2026/084

Décret n° 2026/084 du 06 mars 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV)

Cameroun · 2026/084 · Adoption : 6 mars 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/084
Référence
2026/084
Date d'adoption
6 mars 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec EXIMBANK-Chine pour financer le projet d'extension du backbone de transmission par fibre optique (Phase IV). Le montant du prêt est de 1 350 963 161,10 Yuans RMB (environ 108 395 579 743 FCFA). Le décret prévoit une publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/084 DU 06 MARS 2026

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV).-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2025/012 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2026 ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 MARS 2026

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!img-1.jpeg LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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