Base juridique africaine
Décret · n° 2026/171

Décret n° 2026/171 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé

Cameroun · 2026/171 · Adoption : 4 mai 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/171
Référence
2026/171
Date d'adoption
4 mai 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Deutsche Bank d’Espagne deux prêts : un crédit acheteur de 7 814 399,05 euros et un crédit commercial de 845 373,91 euros. Ces fonds sont destinés au financement du projet de construction, d'équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé. Le texte prévoit la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/171 DU 04 MAI 2026

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 7 814 399,05 euros, soit environ 5,126 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 845 373,91 euros, soit environ 554,565 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 7 814 399,05 euros, soit environ 5,126 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 845 373,91 euros, soit environ 554,565 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet de construction, d’équipement et de mise en service de trois fermes porcines à Kouden, Bali et Kaélé.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 04 MAI 2026

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets