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Décret · n° 2026/172

Décret n° 2026/172 du 04 mai 2026 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua

Cameroun · 2026/172 · Adoption : 4 mai 2026

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2026/172
Référence
2026/172
Date d'adoption
4 mai 2026
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un contrat de prêt avec la Deutsche Bank d’Espagne. Le prêt se compose d'un crédit acheteur de 15 398 434,96 euros et d'un crédit commercial de 569 498,93 euros, destinés au financement du projet de construction d'un abattoir industriel à Maroua. Le décret prévoit la faculté de délégation et ordonne la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2026/172 DU 04 MAI 2026

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 15 398 434,96 euros, soit environ 10,101 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 569 498,93 euros, soit environ 373,567 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2023/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2025, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2025/001 du 11 juillet 2025 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer, avec la Deutsche Bank d’Espagne, une combinaison de prêts sous forme, respectivement, de crédit acheteur d’un montant de 15 398 434,96 euros, soit environ 10,101 milliards de francs CFA, et de crédit commercial d’un montant de 569 498,93 euros, soit environ 373,567 millions de francs CFA, pour la réalisation du Projet de construction d’un abattoir industriel à Maroua.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 04 MAI 2026

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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