LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les textes subséquents ;
Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;
Vu'Acte N°3/96-UDEAC-149-D-57portant création dun Corps rofessionnel des Douanes et ixant l Statu ds Experts en Douane Agréés du 28 Juillet 1996 ;
Vu l'Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que les textes modificatifs subséquents ;
Vu le Règlement N°1600/UEAC-052- CM du 01 Juilet 1996 Corrigendum à l’Acte N°3/96-UDEAC -1496-CD-57 du 28 Juillet 1996 ;
Vu la lettre de saisine officiele N°001671/MDDEPIP/CABM/DGDDI du 20 Juin 2016 de Monsieur le Ministre du Dévelopement Durable, de 'Économie, de la Promotion des Investissements et de la Prospective approuvan demande de l’intéressée ;
SUR PROPOSITION de la Commission ;
APRÈS avis du Comité Inter-Etats ;
EN SA SÉANCE du 2 9 OCT 2017
DECIDE
Aie'amn n qulité d'xn Doun accordé Reist rofssion au siège de la Commission de la CEMAC à Monsieur ASOBO Grégory Chefor Tl : (+237) 233 24 23 / 699 91 94 37/ 677 11 13 68. E-mail : greg@nova.com. - Douala- République du Cameroun.
Communauté.
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