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Décret · n° 76/424

Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Cameroun · 76/424 · Adoption : 16 septembre 1976

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
76/424
Référence
76/424
Date d'adoption
16 septembre 1976
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret fixe les règles de protocole pour les cérémonies publiques, les préséances, et les honneurs civils et militaires au Cameroun. Il établit l'ordre de préséance des autorités et les modalités des cérémonies officielles. Il s'applique à l'ensemble du territoire camerounais.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/decrets?start=1600

Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

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