Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Décret N°76/424 du 16 septembre 1976 fixant les règles de protocole à observer en matière de cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Cameroun · 76/424 · Adoption : 16 septembre 1976
Ce décret fixe les règles de protocole pour les cérémonies publiques, les préséances, et les honneurs civils et militaires au Cameroun. Il établit l'ordre de préséance des autorités et les modalités des cérémonies officielles. Il s'applique à l'ensemble du territoire camerounais.
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Déjà un compte ? Se connecter
Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.