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Décret · n° 80/018

Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale

Cameroun · 80/018 · Adoption : 15 janvier 1980

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
80/018
Référence
80/018
Date d'adoption
15 janvier 1980
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret modifie l'article 2 du Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 en ajoutant deux nouvelles entités administratives à la Présidence de la République du Cameroun : le Cabinet militaire et le Secrétariat Permanent à la Défense Nationale. Il complète ainsi l'organisation des structures chargées de missions spécifiques au sein de la Présidence. Les dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1980 et prévoient une publication bilingue au Journal Officiel.

DECRET N° 80/018 DU 15 JANVIER 1980 COMPLETANT LE DECRET N° 79/528 DU 22 DECEMBRE 1979

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 2 juin 1972 et les textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret n° 75/468 du 28 juin 1975 portant organisation de la Présidence de la République, modifié par le Décret n° 77/352 bis du 1er septembre 1977 ; Vu le Décret n° 79/473 du 15 novembre 1979 portant réorganisation du Gouvernement; Vu le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale ;

DECRETE :

ARTICLE 1er : L'article 2 du Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 est complété comme suit :

APRES : - Secrétariats des Ministres chargés de Mission, des Conseillers Spéciaux et des Ambassadeurs Itinérants ;

AJOUTER : - Cabinet militaire, - Secrétariat Permanent à la Défense Nationale.

ARTICLE 2 : Les présentes dispositions prennent effet pour compter du 1er janvier 1980.

ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 15 janvier 1980 Le Président de la République (é) AHMADOU AHIDJO

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