DECRET N° 81/344 DU 13 A0UT 1981 MODIFIANT LE DECRET N° 72/462 DU 2 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES AVANTAGES PECUNIAIRES ET EN NATURE ACCORDES A CERTAINS RESPONSABLES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution du 2 juin 1972 ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : L'article 2 du décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
ARTICLE 2 (nouveau) : Ils bénéficient, en outre, d'une prime d'installation non soumise à impôt destinée à permettre l'équipement de leur logement effectivement occupé. Cette prime est renouvelable tous les trois ans ; ses taux sont fixés comme suit :
| Ministres | 2 000 000 |
| Vice-Ministres | 1 500 000 |
| Ambassadeurs Itinérants, Commissaires Généaux et Conseillers Spéciaux | 1 250 000 |
ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 13 août 1981
Le Président de la République
(é) AHMADOU AHIDJO