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Décret · n° 81/344

Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables

Cameroun · 81/344 · Adoption : 13 août 1981

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
81/344
Référence
81/344
Date d'adoption
13 août 1981
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret modifie l'article 2 du décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 relatif aux avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables. Il instaure une prime d'installation non imposable, renouvelable tous les trois ans, pour les ministres, vice-ministres, ambassadeurs itinérants, commissaires généraux et conseillers spéciaux. Les montants sont fixés respectivement à 2 000 000, 1 500 000 et 1 250 000 francs CFA. Le texte abroge et remplace les dispositions antérieures.

# DECRET N° 81/344 DU 13 A0UT 1981 MODIFIANT LE DECRET N° 72/462 DU 2 SEPTEMBRE 1972 FIXANT LES AVANTAGES PECUNIAIRES ET EN NATURE ACCORDES A CERTAINS RESPONSABLES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution du 2 juin 1972 ;

# DECRETE :

ARTICLE 1er : L'article 2 du décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :

ARTICLE 2 (nouveau) : Ils bénéficient, en outre, d'une prime d'installation non soumise à impôt destinée à permettre l'équipement de leur logement effectivement occupé. Cette prime est renouvelable tous les trois ans ; ses taux sont fixés comme suit :

Ministres2 000 000
Vice-Ministres1 500 000
Ambassadeurs Itinérants, Commissaires Généaux et Conseillers Spéciaux1 250 000

ARTICLE 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 13 août 1981

Le Président de la République

(é) AHMADOU AHIDJO

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