Décret n°92/088 du 4 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre
Le Président de la République,
Vu la constitution ; Vu le décret n°92/069 du 09 avril 1992 portant organisation du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er :
(1) Pour accomplir sa mission de Chef du Gouvernement, le Premier Ministre dispose : - d'un Secrétariat Général des services du Premier Ministre ; - d'un Cabinet ; - d'un Secrétariat Particulier.
(2) Sont rattachés au Premier Ministre : - les Services chargés du Plan de stabilisation et de Relance Economique placés sous l'autorité d'un Ministre-Délégué ; - la Direction Générale des Grands Travaux du Cameroun ; - la Haute Autorité de la Fonction Publique ; - le Comité National des Droits de l'Homme et des Libertés ; - le Conseil National de la Communication.
CHAPITRE I DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Article 2 :
(1) Le Secrétariat Général des services du Premier Ministre assiste le Premier Ministre dans l'accomplissement de sa mission.
(2) A cet effet : - il reçoit du Premier Ministre des directives relatives à l'organisation du Gouvernement et à la mise en œuvre des grands objectifs du Gouvernement dans les secteurs relevant de sa compétence ; - il veille, sous l'autorité du Premier Ministre, à la réalisation des programmes d'action gouvernementale approuvés par lui et impartis aux Chefs de Départements Ministériels, à l'exception de ceux relevant de la Présidence de la République ; - il suit l'exécution des décisions prises par le Premier Ministre ; - il instruit les dossiers que lui confie le Premier Ministre et suit l'exécution des instructions données ; - il prépare les Conseils de Cabinet et les réunions interministérielles dont il assure le Secrétariat et établit les relevés des décisions et les communiqués ; - il assure la liaison avec le Secrétariat Général de la Présidence de la République en ce qui concerne la préparation des Conseils Ministériels ; - il assure le suivi de l'application des lois et des règlements en vigueur ; - il exerce le rôle de conseil juridique du Gouvernement, dans les secteurs relevant de la compétence du Premier Ministre.
(3) Dans l'intervalle des sessions du Conseil de cabinet, il veille sous l'autorité du Premier Ministre à la Coordination du Travail Gouvernemental.
Article 3 : Placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général assisté d'un secrétaire Général-Adjoint, le Secrétariat Général des Services du Premier Ministre comprend : - des Conseillers Spéciaux ; - des Conseillers Techniques ; - des Chargés de Mission ; - des Attachés ; - des services internes.
Article 4 :
(1) Le secrétaire général des Services du Premier Ministre qui a rang et prérogatives de Ministre, assure : - la direction générale du Secrétariat général des Services du Premier Ministre, la supervision et la coordination des Services rattachés ; - l'instruction des affaires soumises à la sanction du Premier Ministre ; - la préparation des arbitrages du Premier Ministre ;