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Décret · n° 92/089

Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre

Cameroun · Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 · Adoption : 4 mai 1992

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
92/089
Référence
Décret n° 92/089 du 04 mai 1992
Date d'adoption
4 mai 1992
Organisation
Gouvernement du Cameroun
RésuméCe décret définit les attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il précise ses rôles et responsabilités au sein de l'exécutif. Le texte a été modifié et complété par un décret ultérieur.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances, Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Finances : OERVICES DU PREMIER MINISTR SERVICES DU PREMIER MINISTRE én A L

# DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ÔTS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

# Division du Contentieux

Chef de Division : Monsieur BILLET Pierre Joss Raymond, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 593 439-G, précédemment Chef du Centre Régional des Impôts du Sud-Ouest, poste vacant.

# Direction des Grandes Entreprises

Directeur: Monsieur AMIA MOUNAMBA Gérard, Inspecteur Principal des Régies Financières (Impôts), Matricule 567 291-M, précédemment Chef de la Cellule du Contentieux au Centre Régional des Impôts du Centre I, poste vacant.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article_3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/d2e40452b546f48033528e528fd8f9d651b943aaf1929b09ff8f05a248852e9e.jpg)

YAOUNDE, le 2 2 MARS 2023

LE PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT

Joseph DIONNGUTE

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