Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
001/2006
Référence
Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006
Date d'adoption
25 avril 2006
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméCette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral de transport aérien conclu avec le Tchad. Elle vise à établir un cadre juridique pour les services aériens réguliers entre les deux pays, définissant les droits de trafic, les désignations de compagnies aériennes et les principes de coopération en matière d'aviation civile.

Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005 body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }

# Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005

Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/content/loi-n%C2%B0-0012006-du-25-avril-2006-autorisant-le-pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-%C3%A0-ratifier-laccord

Mardi, 25. avril 2006

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