Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral de transport aérien conclu avec le Tchad. Elle vise à établir un cadre juridique pour les services aériens réguliers entre les deux pays, définissant les droits de trafic, les désignations de compagnies aériennes et les principes de coopération en matière d'aviation civile.