Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie body { font-family: Georgia, serif; max-width: 900px; margin: 40px auto; padding: 0 20px; line-height: 1.7; color: #222; } h1 { font-size: 1.4em; border-bottom: 2px solid #333; padding-bottom: 10px; } .source { font-size: 0.85em; color: #666; margin-bottom: 30px; }
# Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
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Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Article 1er - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012.
Article 2 - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 24 juillet 2013 Le Président de la République, (é) Paul BIYA