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Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
Cameroun · Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 · Adoption : 24 juillet 2013
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale. Elle constitue l'habilitation législative nécessaire pour que l'exécutif procède à la ratification d'un traité international.
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