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Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
Cameroun · Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016
La présente loi institue le Code pénal de la République du Cameroun. Elle abroge et remplace l'ancien Code pénal de 1967. Le texte définit les infractions, les peines applicables et les principes généraux du droit pénal camerounais. Il s'applique sur l'ensemble du territoire national.
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