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Loi · n° 2016/007

Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

Cameroun · Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016

Texte modifié — modifié par LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL (24 décembre 2019) et 2 autres textes

La présente loi institue le Code pénal de la République du Cameroun. Elle abroge et remplace l'ancien Code pénal de 1967. Le texte définit les infractions, les peines applicables et les principes généraux du droit pénal camerounais. Il s'applique sur l'ensemble du territoire national.

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2016/007
Référence
Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016
Date d'adoption
12 juillet 2016
Date de publication
20 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
15 juin 2026

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Source : https://www.spm.gov.cm/site/?q=fr/node/

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