Résumé. Le texte officiel fait foi.
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Italie. Cet accord établit une exemption réciproque de visa pour les courts séjours des détenteurs de passeports diplomatiques ou de service des deux pays. L'accord a été signé à Yaoundé le 17 mars 2016.
LOI N° 2016/009 _DU 12 JUIL 2016
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 12 JUIL 2016
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
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