LOI N° 2016/009 _DU 12 JUIL 2016
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'EXEMPTION RECIPROQUE DE L'OBLIGATION DE VISA COURT SEJOUR POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES OU DE SERVICE, SIGNE LE 17 MARS 2016 A YAOUNDE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 17 mars 2016 à Yaoundé.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 12 JUIL 2016
LE PRESIDENI DE LA REPUBLIQUE,
