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Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
Cameroun · Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 · Adoption : 12 juillet 2016
Cette loi institue le nouveau Code pénal de la République du Cameroun. Elle abroge l'ancien code pénal et unifie les dispositions pénales applicables sur l'ensemble du territoire national. Le texte définit les infractions, les peines et les principes généraux du droit pénal camerounais.
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