Loi N°2018/018 · Loi N°2018/018 du 11 décembre…

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Transport Aérien signé avec les États-Unis d'Amérique le 16 février 2006. Elle constitue une étape nécessaire pour la mise en œuvre de l'accord au niveau national. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 11 décembre 2018.

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Source : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois?start=152

Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

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Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l&#39;Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d&#39;Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.