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Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
Cameroun · 2018/018 · Adoption : 11 décembre 2018
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Transport Aérien signé avec les États-Unis d'Amérique le 16 février 2006. Elle constitue une étape nécessaire pour la mise en œuvre de l'accord au niveau national. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 11 décembre 2018.
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