L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé, le 21 mars 2017.
Article 2. - La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et insérée ultérieurement au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le Président de la République Paul BIYA
Loi N° 2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de Coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Coopération entre le Cameroun et le Nigéria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, signé à Yaoundé, le 21 mars 2012.
Article 2
La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 11 juillet 2018
Le Président de la République Paul BIYA