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Loi · n° 2016/008

LOI N° 2016/008 DU 12 JUIL 2016 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, ADOPTE A PARIS LE 12 DECEMBRE 2015 ET SIGNE A NEW YORK LE 22 AVRIL 2016

Cameroun · 2016/008 · Adoption : 12 juillet 2016

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Loi camerounaise autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016. Le Parlement a délibéré et adopté le texte, promulgué par le Président de la République le 12 juillet 2016. La loi prévoit son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

PÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

SERXICE DU AICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

COPIE CERTIFIEE CONFORME

Le Parlement a délibéré etadopté, le Président de laRépublique promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTicLE1er.- Le Président de la République estautorisé à ratifier l’Accord de Paris sur le climat. adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

ARTicLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant laprocédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

12 JUIL 2016

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PEAUL BIYA </details>

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