Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 et signé le 22 avril 2016. Elle comporte deux articles : l'article 1er donne l'autorisation de ratification, l'article 2 prévoit la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais. Cette loi permet au Cameroun de s'engager juridiquement dans la lutte contre le changement climatique au niveau international.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2016/008 DU 12 JUIL 2016
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 12 JUIL 2016
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Aller plus loin
Posez une question à l'IA sur ce texte
L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.
Créer un compte gratuit
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter
