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Loi · n° 2016/008

Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016

Cameroun · 2016/008 · Adoption : 12 juillet 2016

La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 et signé le 22 avril 2016. Elle comporte deux articles : l'article 1er donne l'autorisation de ratification, l'article 2 prévoit la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais. Cette loi permet au Cameroun de s'engager juridiquement dans la lutte contre le changement climatique au niveau international.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2016/008 DU 12 JUIL 2016

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 12 JUIL 2016

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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