Loi n° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016
Cameroun · 2016/008 · Adoption : 12 juillet 2016
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2016/008
Référence
2016/008
Date d'adoption
12 juillet 2016
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 et signé le 22 avril 2016. Elle comporte deux articles : l'article 1er donne l'autorisation de ratification, l'article 2 prévoit la publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais. Cette loi permet au Cameroun de s'engager juridiquement dans la lutte contre le changement climatique au niveau international.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2016/008 DU 12 JUIL 2016
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT, ADOPTE A PARIS LE 12 DECEMBRE 2015 ET SIGNE A NEW YORK LE 22 AVRIL 2016
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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
