LOI N° 2018/015 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS DE LA CHARTE DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2018/015 DU 11 DEC 2018

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS DE LA CHARTE DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)

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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, portant sur :

• le changement de dénomination de l'Organisation de la Conférence Islamique, conformément à la résolution n° 4/38-ORG, adoptée lors de la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (CMAE), tenue du 28 au 30 juin 2011 à Astana (République du Kazakhstan) ;
• la modification de la périodicité des sommets islamiques, selon la résolution n° 3/44 adoptée par sa 44ème session, tenue les 10 et 11 juillet 2017 à Abidjan (Côte d'Ivoire).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 11 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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