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Loi · n° 2018/015

LOI N° 2018/015 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS DE LA CHARTE DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)

Cameroun · 2018/015 · Adoption : 11 décembre 2018

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Ces amendements concernent le changement de dénomination de l'organisation et la modification de la périodicité des sommets islamiques. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 11 décembre 2018.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, portant sur :

  • le changement de dénomination de l'Organisation de la Conférence Islamique, conformément à la résolution n° 4/38-ORG, adoptée lors de la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (CMAE), tenue du 28 au 30 juin 2011 à Astana (République du Kazakhstan) ;
  • la modification de la périodicité des sommets islamiques, selon la résolution n° 3/44 adoptée par sa 44ème session, tenue les 10 et 11 juillet 2017 à Abidjan (Côte d'Ivoire).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 11 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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