Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
Cameroun · Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 · Adoption : 11 décembre 2018
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier deux amendements à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Le premier amendement concerne le changement de dénomination de l'organisation, tel qu'adopté lors de la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires Étrangères en 2011. Le second amendement modifie la périodicité des sommets islamiques, conformément à la résolution adoptée lors de la 44ème session en 2017. La loi s'applique à la…
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2018/015
Référence
Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018
Date d'adoption
11 décembre 2018
Organisation
Parlement du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2018/015 DU 1 1 DEC 2018
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LES AMENDEMENTS DE LA CHARTE DE L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE (OCI)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTiCLE 1ºr.- Le Président de la République est autorisé à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique, portant sur :
le changement de dénomination de l'Organisation de la Conférence Islamique, conformément à la résolution n° 4/38-ORG, adoptée lors de la 38ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (CMAE), tenue du 28 au 30 juin 2011 à Astana (République du Kazakhstan) ; la modification de la périodicité des sommets islamiques, selon la résolution n° 3/44 adoptée par sa 44ème session, tenue les 10 et 11 juillet 2017 à Abidjan (Côte d'lvoire).
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
YAOUNDE, le 1 1 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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