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Loi · n° 2018/016

LOI N° 2018/016 DU 11 DEC 2018 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA PROTECTION RECIPROQUES DES INVESTISSEMENTS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE TURQUIE, SIGNE LE 24 AVRIL 2012 A ANKARA.

Cameroun · 2018/016 · Adoption : 11 décembre 2018

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'accord bilatéral d'investissement signé avec la Turquie le 24 avril 2012 à Ankara. Elle vise à promouvoir et protéger réciproquement les investissements entre les deux États. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 11 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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