Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'accord bilatéral d'investissement signé avec la Turquie le 24 avril 2012 à Ankara. Elle vise à promouvoir et protéger réciproquement les investissements entre les deux États. La loi sera publiée au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé le 24 avril 2012 à Ankara.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 11 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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