Base juridique africaine
Loi · n° 2018/019

Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018

Cameroun · 2018/019 · Adoption : 1 décembre 2018

La présente loi ratifie l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018, qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2018 (loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017). Elle est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

2018/019 1 1 DEC 2018LOI N°_ DU

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter